26/10/2026
Généralités
La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel la SCIC Les 3 Colonnes peut être amenée à collecter, en qualité d’éditeur du site Internet www.passerelle-habitat.com (le « Site »), consacré à la vente et à la location des logements dont elle est propriétaire, ainsi que la manière dont elle les utilise. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »).
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Nous vous invitons à vous référer à la dernière version en vigueur, dont la date figure en tête de page. Toute modification est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour et prend effet dès sa publication.
La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site dont l’usager déclare avoir pris connaissance.
Responsable du traitement
Le Responsable de traitement des Données à Caractère Personnel est la SCIC Les 3 Colonnes du maintien au domicile, société coopérative d’intérêt collectif sous forme de société anonyme à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 797 676 749, dont le siège social est situé au 8 route de Champagne, 69130 ÉCULLY, France.
Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées à l’adresse mesdonneespersonnelles@3colonnes.org.
Données traitées sur le Site
La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les formulaires « Le logement vous intéresse ? », présent sur les fiches des logements, collecte votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, l’objet de votre demande (recevoir des informations, proposer un prix ou réserver une visite) et, si vous le souhaitez, un message. Les champs obligatoires sont signalés ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Votre demande nous est transmise par courriel et enregistrée sur le serveur du Site.
Candidats acquéreurs
Lorsque vous demandez une visite ou faites une offre d’achat, nous traitons les données nécessaires à l’étude de votre candidature et à la vente :
- identité et coordonnées ;
- dates de visite et échanges avec nos équipes ;
- montant et conditions de votre offre ;
- justificatifs de votre capacité de financement (accord ou simulation de prêt, attestation d’apport) ;
- le cas échéant, copie d’une pièce d’identité, au stade de la signature.
Ces données sont traitées pour organiser les visites, étudier et comparer les offres reçues, et préparer la vente avec le notaire. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et sur l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Candidats locataires
Lorsque vous proposez votre candidature pour la location d’un logement, nous traitons les données nécessaires à l’étude de votre dossier, dans la limite des pièces justificatives autorisées par le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 :
- identité et coordonnées ;
- dates de visite et échanges avec nos équipes ;
- justificatifs d’identité et de domicile ;
- justificatifs de votre activité professionnelle et de vos ressources ;
- le cas échéant, les mêmes informations concernant votre garant.
Si votre candidature est retenue, nous traitons également les données nécessaires à la conclusion et à la gestion du bail : état des lieux, paiement des loyers et des charges, échanges relatifs au logement.
Ces données sont traitées pour organiser les visites, étudier les candidatures reçues, puis conclure et gérer le bail. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et sur l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Les dossiers des candidats non retenus sont supprimés une fois le logement loué.
Enregistrement des appels téléphoniques
Les appels passés ou reçus par la SCIC Les 3 Colonnes au moyen de sa solution de téléphonie Aircall peuvent être enregistrés, à des fins de formation des équipes et d’amélioration de la qualité de l’accompagnement. Vous en êtes informé au début de l’appel et pouvez vous opposer à l’enregistrement à tout moment pendant la conversation, sans conséquence sur la suite de l’échange. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la SCIC Les 3 Colonnes (article 6.1.f du RGPD). Les enregistrements ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et sont conservés 6 mois au maximum, puis supprimés.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande d’information, organiser une visite | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) |
| Étudier votre offre, préparer et conclure la vente | Mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Déposer des cookies de mesure d’audience et de contenus tiers | Consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) |
| Enregistrer certains appels à des fins de formation et de qualité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Prévenir la fraude informatique et sécuriser le Site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales, répondre aux demandes des autorités | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
Destinataires et sous-traitants
Les personnels autorisés de la SCIC Les 3 Colonnes sont destinataires de vos Données à Caractère Personnel, chacun dans la limite de ses attributions. En cas de vente, les données nécessaires sont communiquées au notaire chargé de l’acte. La SCIC Les 3 Colonnes s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos Données à Caractère Personnel à des tiers.
La SCIC Les 3 Colonnes a recours aux prestataires suivants, liés par un contrat encadrant le traitement des données :
| Prestataire | Service | Localisation des données |
|---|---|---|
| Ionos | Hébergement du Site et messagerie | Union européenne et Espace économique européen |
| Salesforce | Gestion de la relation avec les personnes et des dossiers | France (infrastructure Hyperforce, région de Paris) |
| Microsoft | Messagerie et bureautique (Microsoft 365) | Union européenne et AELE (EU Data Boundary), transferts limités possibles hors de l’Union européenne |
| Mesure d’audience (Google Analytics) et cartes intégrées (Google Maps) | Union européenne et États-Unis, transfert encadré par des clauses contractuelles types | |
| AddToAny | Boutons de partage | Non précisée par le prestataire |
| CookieYes | Gestion et enregistrement du consentement aux cookies | Union européenne (centres de données Amazon Web Services) |
| Aircall | Téléphonie et enregistrement des appels | Principalement Amazon Web Services, transferts possibles hors de l’Union européenne |
| Axinfo (Axinfo Services) | Infogérance informatique et téléphonie | Dardilly, France |
| Anthropic | Assistance à la rédaction et à l’analyse de documents (Claude) | États-Unis notamment, transfert encadré par des clauses contractuelles types |
Transferts hors de l’Union européenne. Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y accéder aux données. Ces transferts sont encadrés soit par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), lorsque le destinataire y est certifié, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant à mesdonneespersonnelles@3colonnes.org.
Communications imposées par la loi. La SCIC Les 3 Colonnes peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel sans votre accord préalable lorsque la loi l’impose, notamment pour se conformer à une décision de justice ou à la demande d’une autorité compétente, ou pour la défense de ses droits.
Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes d’information sans suite | 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous |
| Justificatifs des candidats acquéreurs dont l’offre n’est pas retenue | Jusqu’à la vente du logement ou l’abandon du projet, puis suppression |
| Dossier de l’acquéreur retenu | Durée de la vente, puis 5 ans (article 2224 du Code civil) ; pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Enregistrements d’appels | 6 mois au maximum |
| Choix relatif aux cookies | 365 jours |
| Données de mesure d’audience | 14 mois au plus à compter de la dernière visite |
| Justificatif d’identité fourni pour exercer un droit | Le temps de la vérification, puis suppression |
Comment sont traités les cookies enregistrés sur le Site ?
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces cookies, le refus étant aussi simple que l’acceptation. Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé tant que vous n’avez pas fait votre choix. La simple poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
Votre choix, qu’il s’agisse d’un consentement ou d’un refus, est conservé pendant 365 jours. Vous pouvez le modifier ou retirer votre consentement à tout moment grâce à l’icône de gestion des cookies affichée sur chaque page du Site.
Cookies strictement nécessaires. Ils permettent le fonctionnement du Site et la mémorisation de votre choix en matière de cookies. Ils sont exemptés de consentement.
Cookies de mesure d’audience (Google Analytics). Nous utilisons Google Analytics pour mesurer la fréquentation du Site et améliorer son contenu. Ces cookies collectent la provenance des visiteurs, le nombre et la durée des visites et les pages consultées, ainsi qu’un identifiant de navigation et votre adresse IP. Ces informations sont transmises à Google Ireland Limited et peuvent être traitées aux États-Unis par Google LLC dans les conditions décrites à la rubrique relative aux transferts hors de l’Union européenne. Elles ne permettent pas à la SCIC Les 3 Colonnes de vous identifier directement. Les données ainsi collectées sont conservées pendant 14 mois au plus à compter de votre dernière visite sur le Site.
Cookies de Contenus tiers. Les cartes Google Maps et les boutons de partage AddToAny présents sur les fiches des logements ne sont chargés qu’après votre consentement. Google Maps peut déposer ses propres cookies ; AddToAny ne dépose pas de cookie sur le Site mais reçoit des données techniques de connexion, comme votre adresse IP. Si vous les refusez, la carte peut ne pas s’afficher.
| Émetteur | Finalité | Consentement requis | Durée de vie maximale |
|---|---|---|---|
| SCIC Les 3 Colonnes (CookieYes) | Mémorisation du choix cookies | Non | 365 jours |
| Google Analytics | Mesure d’audience | Oui | 400 jours |
| Google Maps | Affichage des cartes intégrées | Oui | 13 mois |
| AddToAny | Boutons de partage | Oui | Aucun cookie déposé sur le Site |
Le refus des cookies de mesure d’audience n’a aucune incidence sur votre navigation. Vous pouvez également supprimer les cookies déjà enregistrés ou les bloquer en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Vos droits et comment les exercer
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès et de rectification ;
- droit d’effacement, dans les conditions de l’article 17 du RGPD ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition, et à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
- droit à la portabilité, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort (article 85 de la loi Informatique et Libertés) ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, écrivez à : SCIC Les 3 Colonnes, Données Personnelles, 8 route de Champagne, 69130 ÉCULLY, ou à mesdonneespersonnelles@3colonnes.org. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires (article 12.6 du RGPD). Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas nous vous en informons.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité et violations de données
La SCIC Les 3 Colonnes met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles utiles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel, au regard de leur nature et des risques du traitement. Les données sont principalement conservées sur les services en ligne de nos prestataires ; certains documents peuvent également être conservés sur support papier dans les locaux de la SCIC Les 3 Colonnes. Les informations transmises depuis le Site le sont via le protocole TLS.
En cas de violation de données personnelles, la SCIC Les 3 Colonnes la notifie à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes (article 33 du RGPD). Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la SCIC Les 3 Colonnes vous en informe dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD).
Réseaux sociaux et liens
Les boutons de partage du Site vous permettent de partager une annonce sur les réseaux sociaux. Ces réseaux traitent vos données sous leur propre responsabilité, selon leurs propres politiques de confidentialité. Le Site contient des liens vers d’autres sites, dont la SCIC Les 3 Colonnes ne peut vérifier le contenu et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Mineurs
Le Site s’adresse à des personnes majeures. Conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés, lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur mineur de moins de 15 ans ne peut saisir ses données sur le Site qu’avec le consentement donné conjointement par lui-même et par le ou les titulaires de l’autorité parentale.
Droit applicable et textes de référence
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Sous réserve des règles de compétence impératives, notamment celles qui permettent au consommateur de saisir la juridiction du lieu de son domicile, le litige est porté devant les tribunaux compétents.
Textes de référence : Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.